EURL et SARL : avantages et inconvénients

EURL et SARL : avantages et inconvénients

L’article précédent t’a permis d’y voir plus clair sur les grandes lignes de l’entreprise individuelle.
Toutefois, pour faire ton choix de structure juridique en connaissant toutes les possibilités qui s’offrent à toi, il te faut maintenant en savoir plus sur les structures sous forme de société. Et ce n’est pas une mince affaire ! Il y en a tellement :  SARL, SASU, EURL, SAS, SA… De quoi s’y perdre !

Pour toi, nous avons décrypté les statuts « personne morale » les plus utilisés et adaptés à l’activité d’indépendant.

Aujourd’hui, parlons de la SARL et de l’EURL (ou SARL unipersonnelle).
Toutes deux sont des sociétés (personnes morales), la différence majeure étant le nombre d’associés.
Ainsi, une Société A Responsabilité Limitée peut comprendre de 1 à 100 associés ; si elle ne comprend qu’un associé, on l’appellera alors EURL ou SARL Unipersonnelle !

La création d’une SARL passe par le dépôt d’un capital et la rédaction de statuts, qui précisent notamment qui sont les associés, à combien se monte le capital et quelle est sa répartition entre les associés (combien de parts sociales ils détiennent) ; ces statuts auront également pour rôle d’organiser le fonctionnement de la société, de nommer le gérant…

Pour créer ta société, tu devras déposer la somme correspondant au capital auprès de l’établissement bancaire de ton choix (le projet de statuts devra être fourni), qui te remettra une attestation de dépôt de fonds. Celle-ci te sera nécessaire pour transmettre ton dossier de création au CFE.
N’oublie pas également la publication de l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales, ce qui est obligatoire.

Au niveau « risques », il faut savoir que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital respectifs, ce qui protège le patrimoine de l’associé.

Côté administratif, sache qu’une SARL a notamment pour obligations de produire un bilan annuel, et de réaliser une assemblée d’approbation des comptes et d’affectation du résultat chaque année.
Tu devras donc avoir recours à un expert-comptable qui t’accompagnera sur ces démarches et te conseillera.

Fiscalité :

  • Pour la SARL, par défaut c’est la société qui est directement imposée sur ses bénéfices, à l’Impôt Sociétés (IS) soit 33,33 %.
    Sur option, tu peux choisir le régime des sociétés de personne (Impôt sur le Revenu), mais cette option est irrévocable pendant 5 ans.
  • Pour l’EURL, les bénéfices sont par défaut imposables à l’impôt sur le revenu lorsque l’associé unique est une personne physique. Une option pour l’IS (Impôt Société) est néanmoins possible.

Concernant le gérant, la rémunération qu’il percevra au titre de son mandat (déterminée par les statuts) sera imposée à l’impôt sur le revenu.

Au niveau des dividendes versés au gérant et associés, deux solutions s’offrent à toi :
- opter pour le prélèvement forfaitaire de 30% (12,8% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux)
ou
- choisir l’imposition selon ta tranche marginale d’imposition, après avoir bénéficié d’un abattement de 40%. Attention à ne pas oublier les prélèvements sociaux de 17,2% qui s’ajoutent au total dû.

Le meilleur choix pour toi étant à déterminer en fonction de ta tranche d’imposition…

 

Régime social du gérant (le gérant, dans la plupart des cas, ce sera toi !)

- si le gérant est majoritaire : il est considéré comme travailleur non salarié, et dépend donc de la Sécurité Sociale des Indépendants (soit environ 45% de charges)

- si le gérant est minoritaire ou égalitaire : il est assimilé salarié et dépend du régime général de la Sécurité Sociale. Attention, toutefois il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

 

Nous espérons que ces quelques infos ont pu t’aider à mieux cerner la SARL et l’EURL. Si tu souhaites en savoir plus, nous sommes à ta disposition, évidemment !