SAS et SASU : avantages et inconvénients

SAS et SASU : avantages et inconvénients

Poursuivons notre découverte des différents statuts juridiques les plus utilisés. 
Dans ta quête de la structure parfaite pour te lancer comme indépendant, tu entends de plus en plus parler de la SAS / SASU. 
Mais pour quelles raisons ce dispositif rencontre-t-il autant de succès ? Alors là, tu n’en sais trop rien pour l’instant… 
Mais pourquoi pas devenir Président… de ta propre SASU ? 
Pour te permettre de faire ton choix, c’est par ici ! 

Take it izy !

Un peu comme dans le cas de la SARL, qui devient SARL à associé unique ou EURL lorsqu’elle ne comporte qu’un seul associé, la SAS (Société par Actions Simplifiée) est dénommée SASU quand un seul actionnaire détient son capital.
Une SASU peut accueillir ensuite d’autres associés, et devient alors une SAS.

Comme dans le cas de la SARL, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.

Au niveau des démarches de création, de la même manière tu devras rédiger les statuts, déposer le capital auprès d’un établissement bancaire et faire paraître la constitution de la société dans un journal d’annonces légales. Le dossier de création est ensuite déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Une fois la société constituée, tu seras officiellement Président de ta SAS ou SASU !

Côté administratif, la SAS / SASU a notamment pour obligations de produire un bilan annuel, et de réaliser une assemblée d’approbation des comptes et d’affectation du résultat chaque année.
Tu devras donc avoir recours à un expert-comptable qui t’accompagnera sur ces démarches et te conseillera.

Les points-clés à retenir sur le fonctionnement d’une SAS / SASU :

La cession de parts d’une SAS ou SASU est facilitée, à l’inverse d’une SARL ; il suffit d’un virement de compte à compte pour matérialiser la cession de titres, qui sera soumise à un droit d’enregistrement de 0,1% (au sein d’une SARL, il faut passer par un acte de cession de parts sociales et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 3%).

Le statut de « conjoint collaborateur » que tu peux donner à ton conjoint au sein de ta SARL et qui lui permet de bénéficier d’une protection sociale complète, n’existe pas dans une SAS ou SASU.

 

Fiscalité :

Par défaut c’est la société qui est directement imposée sur ses bénéfices, à l’Impôt Sociétés (IS) soit 33,33%.
Sur option, tu peux choisir le régime des sociétés de personne (Impôt sur le Revenu), mais cette option est irrévocable pendant 5 ans.

 

Les rémunérations versées au Président sont imposées à l’impôt sur le revenu, selon ta tranche marginale d’imposition.

Au niveau des dividendes, lorsqu’ils sont versés à un associé personne physique, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après avoir appliqué un abattement de 40%.
C’est à l’entreprise de s’acquitter des prélèvements sociaux correspondants, au taux de 15,5%, et d’un prélèvement non libératoire de 21%, qui viendra en déduction de l’impôt sur le revenu évoqué plus haut que tu paieras l’année suivante en tant que personne physique.

Cotisations sociales :

Le président est assimilé salarié, il dépend donc du régime général de la Sécurité Sociale. A ce titre, les cotisations sociales correspondantes représentent environ 80% des rémunérations versées. Toutefois, étant donné sa qualité de mandataire social, il ne cotise pas et ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Les dividendes sont quant à eux exonérés de cotisations sociales.

 

 

Nous espérons que ces quelques publications t’auront aidé à faire ton choix de statut juridique ; quoi qu’il en soit, nous t’invitons à prendre contact avec un expert-comptable qui te confirmera lequel est le plus adapté à ta situation.
L’équipe d’Izyfree reste également à ta disposition pour en discuter et t’accompagner dans ton entrée dans le monde de l’indépendance ! Et si tu n’es pas encore tout à fait prêt pour créer ta structure, pense au portage salarial, c’est une solution idéale pour effectuer une transition en douceur ! Viens par ici https://www.linkedin.com/company/izyfree-portage/ pour plus d’infos !